CARTE GRISE PÉZENAS

Centre agréé préfecture depuis 2014

Documents à fournir

CHANGEMENT DE TITULAIRE

  •  La carte grise ( original )
Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur et les éventuels co-titulaires et tamponnée si le vendeur est une société
  •  Le certificat de cession ( original )
Il doit être daté et signé par le vendeur et les éventuels co-titulaires et tamponné si le vendeur est une société,
aucune rature ne doit figurer sur le certificat ! 
* Si le vendeur est un professionnel de l'automobile, vous devez également fournir le récépissé de déclaration d'achat 
  • Un justificatif de domicile 
Document de moins de 6 mois au nom du titulaire principal 
  • Le procès-verbal du contrôle technique 
Il doit dater de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite) 
Certains véhicules ne sont pas concernés par le contrôle technique 
  • Une pièce d'identité 
En cours de validité 
Au choix : Carte nationale d’identité ou passeport 
  • Le permis de conduire 
 en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Assurance du véhicule 
La carte verte ou une attestation d'assurance en cours de validité au nom du nouveau titulaire
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )

CHANGEMENT D'ADRESSE

  • La carte grise
  • Justificatif de domicile de moins de 6 moins au nom du titulaire principale 
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )

ENREGISTREMENT DE CESSION

Pour éviter les PV

  • Déclaration de cession
  • Copie de carte grise 
  • Copie de la carte d'identité

DUPLICATA

  • Déclaration de perte / Vol
La déclaration de vol doit être tamponnée par la police 
  • Une pièce d'identité 
En cours de validité 
Au choix: Carte nationale d’identité ou passeport 
  • Le  contrôle technique 
Il doit être en cours de validité 
  • Un justificatif de domicile 
Document de moins de 6 mois au nom du titulaire principal 
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )
Si nouveau format d'immatriculation (AA-000-AA) :
  • Code confidentiel de la carte grise (traitement immédiat)
Si ancien format d'immatriculation (1234 AB 56) :
  •  Copie de la carte grise ou copie du contrôle technique

VÉHICULE ÉTRANGER

  • Carte grise étrangère :
       * Allemagne / Belgique : Teil I et II / Deel I et II
       * Principautés ( Monaco, Andorre, etc... ) : Document de sortie de territoire
       * Autres pays : Certificat d'immatriculation étranger
  • Déclaration de cession ou facture d'achat
  • Justificatif fiscal :
       * Si véhicule acheté dans un pays de l'UE : Quitus fiscal ( voir avec le centre des impôts )
       * Si véhicule acheté en dehors de l'UE : Certificat de dédouanement Cerfa 846 A ( délivré par la douane )
  • Certificat de conformité européen ( à voir avec le constructeur si non fourni par le vendeur )
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau titulaire
  • Procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois européen
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité 
  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Assurance française du véhicule en cours de validité au nom du nouveau titulaire 
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )

1ÈRE IMMATRICULATION ANCIEN CYCLO

  • Déclaration de cession ou attestation de propriété
  • Certificat de conformité
  • Attestation détaillée de l'assureur ( type, marque, genre, cylindrée, n° de série, date de mise en circulation )
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau titulaire
  • Photos du cyclo et de la plaque cadre
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )

SUCCESSION

  • Carte grise originale
  •  Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau titulaire
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Assurance du véhicule au nom du nouveau titulaire en cours de validité
  • Procès-verbal du contrôle technique en cours de validité 
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
   *soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à ... et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque,
du n° d'immatriculation et du n° d'identification du véhicule).

  *soit un acte de notoriété établi par un notaire ;

  *soit un certificat de décès accompagné d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

- S'il y a plusieurs héritiers, lettre de désistement de tous les autres héritiers
en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat
du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux

SUCCESSION À UN TIERS

  • Carte grise originale barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par le ou les héritier
  •  Déclaration de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers
  •  Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau titulaire
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Assurance du véhicule en cours de validité au nom du nouveau titulaire 
  • Procès-verbal du contrôle technique en cours de validité 
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )
  • Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
   *soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme ..., né (e) le ... à ..., est décédé (e) le ... à .. et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque,
du n° d'immatriculation et du n° d'identification du véhicule).

    *soit un acte de notoriété établi par un notaire ;

    *soit un certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.

- S'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour
qu'il effectue seul les démarches, la procuration signée par tous les héritiers
- Si la vente a lieu plus de 3 mois après le décès du défunt : attestation sur l'honneur
indiquant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès, signée par les héritiers

DIVORCE

  • La carte grise originale
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau titulaire
  • Procès-verbal du contrôle technique en cours de validité 
  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule
  • Assurance du véhicule en cours de validité au nom du nouveau titulaire
  • Demande d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )
  • Mandat ( cerfa 13757*03 )
  • Pièce justifiant du divorce :
        *soit le jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
        *soit le jugement de divorce + un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire)                       de la carte grise
        *soit, si le divorce est réalisé par consentement mutuel, la convention de divorce enregistré par un                               notaire indiquant que le véhicule vous est attribué

PERMIS DE CONDUIRE

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire du permis
  • Pièce d'identité du titulaire recto-verso en cours de validité
  • Photos-signature spéciale permis
  • Si premier permis :
       - Attestation de réussite à l'examen
       - ASSR 2
       - Si BSR : carte du BSR
                 
  • Si renouvellement fin de validité, suspension, annulation :
       - Permis actuel
       - Visite médicale
  • Si perte ou vol :
       - Un timbre fiscal électronique de 25€ sera réglé durant la démarche

POUR LES SOCIÉTÉS

  • Extrait KBIS de moins de 2 ans
  • Pièce d'identité du gérant recto-verso en cours de validité
  • Tampon de la société

PERSONNES HÉBERGÉES

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeur
  • Pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité
  • Une attestation d'hébergement ( originale )

JUSTIFICATIF DE DOMICILE ACCEPTÉ

Document de moins de 6 mois :
  • Facture d'électricité, facture de gaz, facture d'eau, facture de téléphone ( mobile ou fixe )
  • Attestation d'assurance habitation 
  • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ( revenus, habitation, foncier )
 
Les échéanciers et tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents seront refusé !