Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre VAP O SUD, 41 B Avenue de Verdun 34120 PÉZENAS, SIRET 892 763 095 00015 et les Clients du Site.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VAP O SUD, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. VAP O SUD peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions des CGV, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande et de cesser l’utilisation du Site en cas de désaccord avec les CGV en vigueur.
Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, VAP O SUD s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
En conséquence, le fait de passer une commande sur le Site implique l’acceptation par le Client des CGV. De même, le Client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les CGV.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande aux données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter VAP O SUD aux coordonnées suivantes :
Par courrier : VAP O SUD, 41 B Avenue de Verdun, 34120 PÉZENAS
Par téléphone : 04 67 26 03 30
Par courriel : vaposud@orange.fr
Article 2 – Produit
2.1 Caractéristique des produits
L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VAP O SUD Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si VAP O SUD donne son autorisation expresse et préalable.
Les produits mis en vente par VAP O SUD sont présentés et détaillés de façon à ce que tout Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VAP O SUD ne pourra être engagée.
VAP O SUD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client.
2.2 Précautions d’emploi
Il est rappelé que les produits vendus sur le Site sont à utiliser avec précaution.
S’agissant du matériel (cigarettes électroniques et accessoires) il est impératif de prendre connaissance du mode d’emploi fourni avec le produit avant toute utilisation.
Aucune étude scientifique officielle n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le Client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, VAP O SUD ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses Clients.
VAP O SUD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur mode d’emploi ou à leur fiche de sécurité.
2.3 Disponibilité
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de VAP O SUD.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, VAP O SUD s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.
En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire ou par virement bancaire.
L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
2.4 Reprise des produits usagés
Les équipements électriques et électroniques vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.
Article 3 : Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV et des mentions légales du Site.
3.1 Passation de la commande
Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale.
S’agissant d’un contrat de vente à distance, il est conclu, et la commande définitive, à partir du moment où le Client confirme sa commande en appuyant sur le bouton « je passe commande » après avoir choisi son mode de livraison et de paiement. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, VAP O SUD se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers VAP O SUD
3.2 Annulation de la commande
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelleVAP O SUD ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation,VAP O SUD se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, VAP O SUD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de quinze (15) jours francs.
Article 4 : Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.
Les frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.
VAP O SUD se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait soit :
-
par carte bancaire via Stripe
-
par paypal
Pour ces modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.
VAP O SUD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.
Article 5 : Livraison – Réception – Utilisation des produits
5.1 Modalités de livraison
VAP O SUD se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le produit.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et du montant de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par Colissimo essentiellement.
5.2 Mise à disposition de la commande en boutique
Le Client a la possibilité de choisir une livraison par mise à disposition de sa commande en magasin.
Si le Client choisit ce mode de livraison, il devra alors procéder lui-même au retrait de sa commande, ceci par ses propres moyens, dans un délais d'une heure trente.
Le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux heures et jours d’ouverture du magasin. Il est également précisé qu’aucun retrait ne sera possible le dimanche, les jours fériés et en tout état de cause lors des périodes de fermeture.
5.3 Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées en fonction du mode de livraison choisi. Les délais s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
En cas de retard prévisible de livraison, VAP O SUD en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, VAP O SUD s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VAP O SUD de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que VAP O SUD ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, VAP O SUD est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.4 Réception
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document équivalent.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées 0 VAP O SUD par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à VAP O SUD :
-
une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;
-
et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.
-
Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.
Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.
En tout état de cause, VAP O SUD ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
Article 6 : Garanties légales
6.1 Stipulations générales
VAP O SUD est tenu des défauts de conformité du bien à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation a VAP O SUD à l’adresse mentionnée à l‘article 1 des présentes
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion (douze mois) (L.217-7 nouveau du Code de la consommation).
- Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
6.2 Précisions complémentaires
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client se doit de garder l'intégralité du packaging : boite, mousses, plastiques, accessoires etc.
Sans l'intégralité de ceux-ci, la Garantie ne pourra pas s'appliquer.
Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date de réception et ne sont pas reconductibles.
- les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée sont garantis 3 mois ; (hors cigarettes électroniques jetables - dites Puffs)
- les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus sont garantis 3 mois ;
- les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;
- les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
- les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.
Les garanties commerciales ne s'appliquent pas sur les consommables (eliquides- résistances - cigarettes électroniques jetables - consommables CBD - fibres et cotons - coils - bases DIY, boosters, concentrés DIY - additifs ...)
Conditions de retour particulières : les produits défectueux sont envoyés par VAP O SUD en réparation chez le fabricant (la durée de prise en charge pouvant varier de 2 à 8 semaines).
Si vous constatez une panne de votre matériel, vous devez contacter notre Service Après-Vente, qui pourra si nécessaire vous communiquer son accord pour effectuer un retour de produit, l’obtention de ce dernier étant obligatoire pour pouvoir effectuer un renvoi.
Le client devra préparer le colis, en soignant l'emballage avec un soin particulier, pour éviter toutes casses éventuelles lors du transport, ce qui annulerait la garantie de votre produit.
Le client glissera à l'intérieur du colis la facture en y inscrivant la panne constatée.
Votre colis retour ainsi prêt pourra nous être renvoyé en Colissimo de deux manières, soit depuis un bureau de poste, soit directement depuis votre boîte aux lettres après avoir complété le Formulaire en ligne de La Poste.
Il faudra compter ensuite deux à trois jours pour que votre colis retour puisse nous parvenir et que nous puissions le réceptionner.
En tout état de cause, Le Petit Fumeur décline toute responsabilité du fait notamment :
- de l’usure normale de ses produits ;
- de l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
- des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;
- des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
- des actes malveillants du Clients ou de tiers.
A réception du produit, notre équipe contrôlera l'état général du produit, et appréciera les pannes éventuelles.
Si le produit est conforme à une utilisation normale, VAP O SUD s'engage à renvoyer le même article, neuf, au client.
Si le produit concerné est en Rupture de Stock, VAP O SUD devra envisager avec le client une autre solution (échange contre le même modèle dans un coloris différent ou avoir crédité sur le compte client).
Dans le cas d’une demande d’un avoir et que cette dernière soit acceptée, nous procéderons au versement de votre avoir le jour-même de la réception de votre colis. Dans le cas d’un échange, il faudra compter deux à trois jours supplémentaires avant de voir le produit échangé arriver chez vous.
Article 7 : Retours et responsabilités
7.1 Réclamations / Responsabilité
Sauf dans le cas visé à l'article 6, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à VAP O SUD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de VAP O SUD. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
7.2 Garanties commerciales
Lorsque la responsabilité de VAP O SUD est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.
En tout état de cause, VAP O SUD décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
En outre, il est rappelé que VAP O SUD n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.
VAP O SUD ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent,
VAP O SUD ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
VAP O SUD DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE.
EN TOUT ETAT DE CAUSE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, DANS L'HYPOTHESE OÙ LA RESPONSABILITE DE VAP O SUD SERAIT RETENUE, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES QUE VAP O SUD POURRAIT ETRE AMENEE À VERSER AU CLIENT NE POURRA EXCEDER LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS CONCERNES FACTURES AU CLIENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RECLAMATION ET LA PROCEDURE EMPLOYEE POUR LA FAIRE ABOUTIR.
Toute indemnisation ne sera effectuée par VAP O SUD que sur présentation par le Client de la facture des produits correspondante.
En cas d'achats à titre professionnel, VAP O SUD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
Article 8 : Force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par VAP O SUD, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que épidémies, pandémies, guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants, fermeture des frontières.
Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. La Partie défaillante emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par VAP O SUD avant cette date seront alors remboursées au Client.
Article 9 : Obligations du client
Le Client s'engage à communiquer a VAP O SUD l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet a VAP O SUD et notamment celles relatives à sa majorité.
L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par VAP O SUD ou les fournisseurs et les précautions d'emplois spécifiques.
Article 10 : Droit de rétractation
En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés (le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Toutefois, en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à VAP O SUD, lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
A ce titre, VAP O SUD sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, VAP O SUD déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.
VAP O SUD s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, VAP O SUD est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
VAP O SUD effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans le mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Article 11 : Réserve de propriété
Les produits vendus par VAP O SUD à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client.
En cas de défaut de paiement, VAP O SUD, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.